Licéité ou non des biens indivis

3-7-2018 | IslamWeb

Question:

J’aimerais avoir un avis religieux au sujet du système des multipropriétés appelées également bien indivis et savoir s’il est licite ou illicite ? (Par exemple plusieurs personnes achètent ensemble une villa dans une station estivale et chacun des propriétaires l’occupe pendant un certain temps de l’année comme s’il en était le seul propriétaire). Et voici notre méthode de vente : notre compagnie invite les clients à venir à notre exposition pour voir les maquettes des villas et des multipropriétés en leur donnant des billets à prix réduit pour les aires de récréation de façon à les inciter à venir. Nous leur proposons les tarifs des villas et les informons que notre compagnie finance également les achats en leur donnant le supplément de prix pour les ventes à terme. Ce genre de transactions est-il licite ? Certains vendeurs peuvent quelque fois mentir pour écouler la marchandise. Quelle est la sentence de l’islam relative à ce système de multipropriété et à toutes ces transactions ?

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d’Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

Ce de quoi vous vous informez comporte deux cas :

Le premier :

La transaction est la vente en copropriété d’une partie définie de la villa :

Cette vente est autorisée mais en suivant les règles de la vente qui stipulent que l’acheteur est considéré comme associé dans la villa et qu’il a le droit de disposer de sa quote-part comme il veut sans que le vendeur n’ait aucun lien avec cette quote-part. Ensuite, les associés se mettent d’accord entre eux sur le partage des avantages tirés de la villa selon la valeur de la quote-part de chacun. Ensuite chacun d’eux sera libre de disposer de sa part ; vente, achat, don ou hypothèque. En cas de vente, l’un des autres aura le droit de préemption qui est d’être prioritaire pour l’achat de ce que son associé vend, droit qui est propre aux biens immobiliers qui n’ont pas été divisés et dont les limites n’ont pas été fixées, sinon, il n’y a pas de droit de préemption.

Le deuxième cas :

La transaction est une location : par exemple le propriétaire loue la villa pour un mois à une certaine personne, le mois suivant à une autre etc. Elle est également autorisée à condition de suivre les règles de location qui stipulent que la période de la location doit être déterminée et n’est pas pour toute la vie ou pour l’éternité à cause des facteurs de l’ignorance et de l’aléa.

Si la transaction est un mélange de vente et de location, c’est-à-dire qu’on vend la période de temps pour la vie ou pour toujours, et non le bien lui-même, alors l’acheteur ne peut en disposer comme il veut

Encourager les gens à venir à l’exposition en vendant à prix réduit  des billets pour les aires de récréation est permis à condition que ces aires ne contiennent pas ce qui est interdit par la religion pour ne pas inciter les gens au péché et à la transgression.

Au sujet du supplément de prix pour une vente à terme, cela comporte deux cas :

Le premier : que cela soit en contrepartie d’un prêt consenti à la personne pour l’achat de la villa ou d’une quote-part de cette villa et c’est l’usure même, qui est interdite.

Le deuxième : que cela soit en contrepartie de l’achat par la compagnie de cette villa puis de sa vente au client à terme, et c’est la transaction nommée Murâbaha, qui est permise.

Les mensonges de certains vendeurs pour écouler la marchandise sont des péchés et c’est de la fraude. Il est prouvé que le Prophète () a dit :
« Les deux parties impliquées dans une transaction ont le choix de la conclure ou pas tant qu’elles ne se seront pas séparées. Si elles sont véridiques et fournissent toutes les déclarations requises, leur transaction sera bénie, sinon, elle sera privée de bénédiction. » [(Boukhari, Mouslim)]

Il a dit également comme il est mentionné dans le Sahih de Mouslim : « Celui qui nous dupe n’est pas des nôtres. »

Et Allah sait mieux.