Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
La maison héritée appartient à l’ensemble des héritiers, chacun selon la part que lui attribue la Charia. La part successorale de votre frère ne s’annule pas du seul fait des préjudices qui lui sont imputés.
Il vous est toutefois permis de lui demander de renoncer à sa part dans la maison en contrepartie des sommes que vous engagerez pour la rénover et l’aménager. Vous pouvez également conclure avec lui un accord amiable prévoyant que les droits dont il est établi qu’il vous est redevable seront déduits de la valeur de sa part. Cependant, il n’est pas tenu d’accepter une telle proposition. Sa part ne peut être prise ni son droit sur celle-ci annulé sans son consentement, sauf en vertu d’une décision judiciaire établissant les sommes dont il est redevable et déterminant les modalités de leur recouvrement.
Quant au fait de lui imposer les frais de rénovation de la maison, la valeur du mobilier et des biens disparus ainsi que la réparation de tous les autres préjudices, cela dépend de l’établissement de sa faute ou de son rôle causal engageant sa responsabilité, de l’évaluation du préjudice et de la détermination de la part qui lui est imputable. Il s’agit là de questions litigieuses pour lesquelles il ne suffit pas d’entendre la version d’une seule partie. Elles doivent être soumises à une juridiction islamique ou faire l’objet d’un accord amiable accepté par toutes les parties.
S’agissant de la pension du père défunt, il n’est possible de conclure que vous en êtes la bénéficiaire légitime ou que votre frère doit rembourser les sommes qu’il en a perçues qu’après avoir déterminé la nature exacte de cette pension et pris connaissance des conditions fixées par l’organisme qui la verse.
Si cette pension est constituée de sommes prélevées sur le salaire du père de son vivant, elle fait partie de sa succession et doit être répartie entre les héritiers selon les parts que leur attribue la Charia.
En revanche, s’il s’agit d’une allocation ou d’une aide versée après le décès par l’État ou par un organisme de sécurité sociale, elle revient aux personnes désignées par les règlements et les conditions de l’organisme qui l’accorde. Elle ne doit donc pas nécessairement être répartie entre tous les héritiers.
S’il est établi que vous êtes l’unique bénéficiaire de cette pension conformément aux conditions de l’organisme qui la verse, et que votre frère l’a perçue ou se l’est appropriée sans votre autorisation et sans droit, vous pouvez lui réclamer la restitution des sommes qu’il a prises. En cas de litige concernant le droit initial à cette pension ou le montant des sommes perçues, l’affaire doit être portée devant la juridiction compétente.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter les fatwas nos 354550 et 482557 .
Et Allah sait mieux.