Question d'un don d'une défunte à ses enfants avant sa mort
24-1-2022 | IslamWeb
Question:
Assalam alaykoum,De son vivant ma mère avait deux appartements en Algérie. Elle a écrit à mon nom le premier et aux noms de mes deux sœurs et moi le deuxième. Son vœu pour nous trois était que nous ayons un endroit où aller en Algérie. Mais il se trouve que l'aîné de mes sœurs possède déjà un bien là-bas, ma mère lui avait donc proposé de laisser les deux appartements à mon autre sœur et moi et de lui donner une somme d'argent pour compenser. Aujourd'hui, ma mère est décédée, et je souhaiterais garder l'appartement qui est à mon nom et m'enlever de celui qui est au nom de mes sœurs et moi. Dois-je leur donner une compensation financière pour l'appartement que je souhaite garder ou bien le fait de me retirer du deuxième appartement suffit à compenser ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si votre mère, en inscrivant les appartements à vos noms, avez l’intention de vous en donner possession de son vivant, de sorte que vous puissiez en disposer comme bon vous semble ; en avoir usage, le vendre ou autre, alors dans ce cas, il s’agit d’un don qui est acté et effectif. Et ce, quand bien même la part qu’elle vous a attribuée est plus importante que celle de votre sœur. Vous avez malgré cela le droit de conserver la propriété de l’appartement et n’êtes pas obligé de donner une compensation à votre sœur ou de concéder la part de l’appartement que vous possédez en commun. Dans son ouvrage Al-Mughnî, Ibn Qudâma, qu’Allah lui fasse miséricorde, dit : « Si un homme fait des dons plus importants à certains de ses enfants plutôt qu’à d’autres, ou fait un don à l’un d’entre eux en particulier puis meurt avant de l’avoir récupéré, le don en question restera la propriété de celui qui l’a reçu et restera en sa possession. Les autres héritiers n’auront pas le droit de le récupérer … C’est l’avis qu’a émis Malik, Châfi’î, les Hanafites et la plupart des savants. » Fin de citation.
En revanche, si votre mère ne disposait d’aucune raison pouvant justifier son choix de vous avoir accorder une part plus importante que celle de vos sœurs, et que ces dernières ne sont pas satisfaites de la situation, le mieux est de leur donner une compensation en leur concédant la part de l’appartement que vous possédez en commun et leur remettre une somme d’argent de façon à ce que les dons que vous avez reçus soient de valeurs équivalentes.
Ibn Taymiyya, qu’Allah lui fasse miséricorde, a dit : « L’enfant qui a reçu un don plus important que le reste de ses frères devrait le restituer dans le cas où le père décéderait. Tous les savants sont de cet avis. D’ailleurs, pourrait-il le garder de bon cœur si on disait qu’il ne peut être contraint de le restituer. Deux avis peuvent être déduits des propos de l’imam Ahmad sur cette question. » Fin de citation extraite de Al-Fatâwa al-Kubrâ.
Par ailleurs, si en procédant à l’enregistrement de ses appartements aux noms des personnes citées, l’objectif de votre mère était que chacune d’elles en prennent possession après son décès, alors ceci correspond à un testament. Si la totalité des héritiers disposant de toute leur raison donnent leur accord pour que celui-ci soit effectif, alors il est valide. Dans le cas contraire, il est nul et non avenue. Les appartements doivent alors être restitués à l’ensemble des héritiers qui procèderont au partage avec le reste des biens de l’héritage.
Dans son ouvrage Al-Mughnî, Ibn Qudâma, qu’Allah lui fasse miséricorde, dit : « On ne peut faire un testament en faveur d’un de ses héritiers sauf si les autres héritiers donnent leur accord. Ce qui signifie en substance, que si un homme inscrit dans son testament qu’il attribue une part de ses biens à un de ses héritiers alors que les autres héritiers ne le permettent pas, alors ce don ne sera pas valide. Et ce point ne fait l’objet d’aucune divergence entre les savants. » Fin de citation
Et Allah sait mieux.