Les différents cas de figure concernant la pension versée par l’employeur d’un défunt
6-8-2026 | IslamWeb
Question:
Mon père est décédé en laissant à ma mère sa pension de retraite dans un pays arabe. J’ai une sœur dont le mari est décédé. Ma mère lui envoyait de l’argent pour l’aider, et mon frère s’était également chargé de lui verser une somme mensuelle. Par ailleurs, elle perçoit une allocation de la sécurité sociale dans le pays étranger où nous résidons. Aujourd’hui, ses enfants ont grandi et travaillent.
Ma mère est décédée il y a deux ans. Ma sœur a alors appris que la législation du pays arabe dans lequel ma mère résidait l’autorisait à percevoir la pension mensuelle que celle-ci touchait. Elle a donc commencé à la percevoir. Puis, elle a appris que la loi lui permettait également, en sa qualité de veuve, de partager par moitié avec ma mère la pension de retraite de notre père.
Elle nous réclame à présent — à mes frères, à mes sœurs et à moi-même — une somme correspondant à la moitié de la pension que ma mère a perçue de son vivant, au motif que la loi partageait cette pension à parts égales entre elle et notre mère. Puisque nous sommes les héritiers de notre mère, elle nous demande de lui verser cette somme, qu’elle considère comme un droit lui revenant.
S’agit-il véritablement d’un droit que la Charia lui reconnaît, sachant qu’elle dispose d’un autre revenu, que ses enfants travaillent, que mon frère subvenait à ses besoins et que ma mère l’aidait également financièrement ?
Qu’Allah vous récompense.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Nous avons déjà expliqué que la pension versée à la famille d’un défunt par l’État ou par l’entreprise pour laquelle il travaillait peut relever de plusieurs cas de figure :
Premier cas : la pension constitue un droit appartenant au défunt, constitué de retenues prélevées sur son salaire. Elle entre alors dans la succession et doit être répartie entre les héritiers, chacun selon la part que lui attribue la Charia. La mère, ou toute autre personne, ne peut donc se l’approprier à l’exclusion des autres héritiers.
Deuxième cas : la pension constitue une donation destinée aux personnes désignées par l’organisme qui la verse. Si celui-ci la réserve exclusivement à l’épouse du défunt, elle lui appartient. S’il désigne également d’autres personnes, celles-ci la partagent avec elle. Cette pension n’entre pas dans la succession et appartient exclusivement à la personne à laquelle elle a été attribuée.
Troisième cas : la pension est constituée à la fois de retenues effectuées sur le salaire du défunt et d’une somme accordée à titre de donation. Dans ce cas, la partie donnée à titre gracieux suit le régime du deuxième cas, tandis que la partie prélevée suit celui du premier cas.
La question ne précise pas à laquelle de ces catégories appartient la pension concernée. Quoi qu’il en soit, la règle applicable ressort clairement de ce qui précède.
À supposer toutefois que cette pension constitue une donation pure et simple, il convient de déterminer si elle devait être partagée à parts égales entre votre sœur et votre mère, et si votre mère s’est approprié la part de votre sœur sans la lui remettre jusqu’à son décès. Dans ce cas, le droit de votre sœur demeure une dette à la charge de votre mère et doit lui être versé sur la succession de celle-ci, si elle a laissé des biens. Vous n’êtes pas tenus de régler cette dette sur vos biens personnels, sauf si vous le faites volontairement.
Il se peut également que la mère ait déjà remis à sa fille ce qui lui revenait de cette pension, puisque vous avez indiqué dans votre question : « Ma mère subvenait à ses besoins et lui envoyait de l’argent. »
Dans ces conditions, il convient d’exposer directement cette affaire, là où vous résidez, à des gens de science, afin qu’ils puissent vous interroger sur les précisions nécessaires.
Et Allah sait mieux.