Un héritier renonce à son droit en échange d'un bien immobilier
18-1-2016 | IslamWeb
Question:
Assalam alaykum,Le père de mon mari est décédé il y a 11 ans. À sa mort, il a laissé derrière lui une maison en France et une en Algérie (divisée en 4 appartements). Il a laissé comme héritiers son épouse, 2 fils, et 2 filles (l'une étant issue d'un premier mariage en Algérie). Un accord écrit devant un avocat a alors été passé avec l'une des filles pour qu'elle renonce à sa part en France mais qu'elle prenne en Algérie un appartement (sachant que la seconde fille n'a que la moitié d'un autre appartement). Tout le monde était d'accord. Donc depuis elle a fait des travaux pour agrandir son appartement. Cependant aujourd'hui, la maison de France va être vendue et la sœur en question réclame sa part et estime que l'accord passé ne marche plus et qu'il ne vaut rien. Que doivent-ils faire ? Le partage en France doit-il être conforme à la Charia ou selon les lois françaises ? Et concernant la villa en Algérie doit-elle garder son appartement ainsi que les travaux d'agrandissement qu'elle a faits ou doit-il rentrer dans le partage ? Car actuellement vu que l'accord qui a été passé il y a 11 ans n'est selon elle plus valable tout le partage de la villa doit être revu n'est-ce pas ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Puisque la fille mentionnée a renoncé à son droit sur l'héritage en échange de la prise de possession d'un des appartements présent en Algérie, elle n'a alors plus le droit de revenir sur le contrat et ne peut pas l’annuler.
En effet, il s'agit d'un contrat en vigueur par lequel elle a perdu son droit sur le reste de l'héritage.
Le livre intitulé Al-Fiqh al-Islâmî wa Adillatuhu mentionne ce qui suit : « Al-Takhârudj désigne le fait que les héritiers s’entendent pour que certains renoncent à leur part d'héritage en échange d'un bien précis de l'héritage ou de toute autre chose. Il s'agit là d'un contrat concernant la compensation accordée à un héritier en échange de son renoncement à sa part de l'héritage. La compensation est la somme d'argent évidente donnée à cet héritier qui renonce à sa part d'héritage. Ce type de contrat est permis s'il est accepté par toutes les parties. Dans ce cas, une fois que l'héritier qui renonce à sa part d'héritage prend possession de la compensation qui lui est accordée il n'a alors plus aucun droit sur la part de l'héritage à laquelle il a renoncé et celle-ci revient aux autres héritiers avec qui il s'est entendu... »
Par conséquent, les autres héritiers n'ont aucune obligation de donner quelque part que ce soit de la maison se trouvant en France sauf s'ils s'accordent pour le faire ou s'ils s'accordent pour annuler l'accord passé auparavant avec leur sœur.
Enfin, l'héritage doit être partagé selon les règles islamique de l'héritage et non selon une autre loi. En effet, Allah, exalté soit-Il, est Le (Seul) Juge équitable et Il décréta Lui-même la manière de partager un héritage en donnant à chacun ses droits. Il indiqua dans le Coran la part de chacun des héritiers dans un héritage puis dit (sens du verset) :
« Tels sont les ordres d'Allah. Et quiconque obéit à Allah et à Son messager, Il le fera entrer dans les Jardins sous lesquels coulent les ruisseaux, pour y demeurer éternellement. Et voilà la grande réussite. Et quiconque désobéit à Allah et à Son messager, et transgresse Ses ordres, Il le fera entrer au Feu pour y demeurer éternellement. Et celui-là aura un châtiment avilissant. » (Coran 4/13-14).
Al-Sa'dî a dit : « Ce verset signifie que les détails qui viennent d'être mentionnés, concernant les règles d'héritage, sont des ordres d'Allah qu'il est obligatoire de respecter et qu'il est interdit de violer et de négliger. »
Et Allah sait mieux.