Achat d'un bien immobilier via une phase locative

18-6-2015 | IslamWeb

Question:

Assalam alaykum,
J'ai une interrogation sur la licéité d'un achat immobilier par le biais du PSLA (Prêt Social Location Acquisition). Son principe consiste en l'achat d'un bien par un bailleur (via un prêt bancaire). La mise en location au "futur" propriétaire pendant une durée définie (phase locative) et le transfert du crédit au nouveau propriétaire à la fin de cette phase. L'idée étant, évidemment, que je puisse apporter les fonds complémentaires à la fin de la phase locative, pour ne pas récupérer le crédit à mon nom.

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et bénédiction soient sur Son Prophète et Messager Mohammed ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


Si, comme cela semble être le cas, ce crédit est usuraire, il n’est alors pas permis de le contracter pour acheter un bien immobilier ou toute autre chose.

Par ailleurs la question de la location se terminant par un acte de propriété peut tantôt être licite et tantôt illicite. La treizième Assemblée de la jurisprudence islamique qui s’est tenue à Riyad sur la question de la location se terminant par un acte de propriété mentionne ce qui suit :

« Premièrement : les règles qui différencient les formes permise et interdite sont les suivantes :

1- La norme concernant l’interdiction : deux contrats différents sont contractés en même temps pour un même bien durant une même période.

2- La norme concernant la permission :

- Il y a deux contrats séparés dont les périodes sont totalement indépendantes l’une de l’autre comme lorsque le contrat de vente est conclu après le contrat de location ou qu’il existe une promesse de propriété à la fin de la période de location, le choix étant équivalent à la promesse dans les statuts.

- La location doit être effective et ne doit pas dissimuler une vente.

3- La garantie du bien locatif doit être de la responsabilité du propriétaire et non du locataire. Ainsi, le propriétaire doit supporter la responsabilité des dommages ne provenant pas du locataire ou de sa négligence ; et le locataire n’est pas tenu responsable de quoi que ce soit une fois qu’il ne tire plus profit de ce bien.

4- Si le contrat comprend une assurance sur le bien loué, cette assurance doit être une entraide islamique et non commerciale, et elle doit être à la charge du propriétaire et non du locataire.

5- Le contrat de location se terminant par un contrat de propriété doit respecter les règles de location tout au long de la période de location et les règles de vente lors de la prise de possession du bien.

6- Les frais d’entretien et non de fonctionnement sont à la charge du propriétaire et non du locataire durant toute la durée de la location… »

Partant, il faut donc respecter toutes ces règles lors du contrat de location qui se termine par un contrat de propriété et vous devez vous référer en personne à des oulémas afin de leur exposer la transaction dans laquelle vous voulez vous lancer avant même de l’entreprendre.

Et Allah sait mieux.