Les héritiers ont-ils le droit de disposer de biens fonciers sans un consentement mutuel entre eux?
2-2-2016 | IslamWeb
Question:
Mon père nous a légué deux terrains. Nous sommes quatre frères et deux sœurs, dont l'une est mariée. Notre mère est vivante, grâce à Allah. Nous avons commencé, avec mes frères, à construire le premier étage conjointement. Mon frère a bâti le deuxième étage, j'ai construit le troisième et ma sœur aînée a bâti le quatrième, sachant que nous vivons au Caire, alors que ma sœur est mariée et habite à Ismaïlia. Le problème est que mon frère insiste sur le fait de donner à ma sœur la valeur de l'appartement, en justifiant cela par le fait qu'elle n'a pas le droit de construire sur la surface totale du terrain, sauf si elle paie une somme égale à celle que nous avions payée pour construire les fondations de l'édifice. Toutefois, j'ai proposé de lui laisser l'appartement en échange de sa cession de sa quote-part de l'autre terrain. Il est à noter que le terrain bâti est de 95 m, alors que l'autre est de 150m. De même, le terrain le plus petit se situe dans un meilleur emplacement que le plus grand. Quelle est l'attitude la plus correcte, d'après la Charia? Qu'Allah vous récompense.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
D'après l'avis prépondérant des oulémas, celui qui construit sur le terrain d'autrui, après l'approbation du propriétaire, ou sur un terrain commun aura le droit à la valeur de sa construction, car il n'est ni agresseur, ni usurpateur.
Ainsi, aucun des frères qui ont bâti des appartements sur leur terrain n'a le droit d'expulser un autre, d'autant plus qu'ils ont tous agi de la même façon.
Pour résoudre ce problème, vous devrez, ou bien vous concilier avec votre sœur d'une manière satisfaisante pour elle en lui donnant le prix de sa quote-part du terrain, ou bien en faire une partenaire avec vous en fonction de sa part du terrain et de la valeur de l'appartement.
En fait, les propos de votre frère aîné stipulant qu'elle n'a pas le droit de bâtir sur la surface intégrale du terrain sont vrais. Mais elle a le droit de dire la même chose, car aucun des partenaires n'a le droit de construire sur la surface totale. Personne n'a même le droit de bâtir, ne serait-ce que sur une partie du terrain, sans le consentement du reste des héritiers. Cela ne concerne donc pas exclusivement la sœur. Par conséquent, chacun de vous a fait un acte qu’il ne convenait pas de faire sans l'agrément et le consentement des autres partenaires.
La conciliation, l'arrangement et l'entente mutuelle sont la meilleure solution à votre problème, sinon les tribunaux religieux dans votre pays se chargeront de le régler.
Et Allah sait mieux.