Islam Web

  1. Fatwa
  2. Fikh desTransactions
  3. Les crédits
Recherche Fatwas

L’obligation de rembourser un prêt selon ses capacités et non selon ses préférences

Question

Pendant notre mariage, mon ex-mari a reçu de ma part des sommes importantes, versées à différentes occasions. Une partie de ces sommes lui avait été expressément prêtée.
Il s’agissait, par exemple, de 250 dinars, de 700 dinars par mois pendant huit mois, et de nombreuses autres sommes. Nous avions convenu qu’il me rembourserait lorsqu’il en aurait les moyens, sans fixer d’échéance, puisqu’il était alors mon mari. Nous sommes désormais divorcés, à son initiative.
Jusqu’à présent, je ne lui ai rien réclamé, mais il a commencé à rembourser chaque somme par de très petits versements.
Par exemple, il m’avait emprunté une fois 250 dinars en un seul versement. Aujourd’hui, il a décidé de n’en rembourser que 30 dinars, sans s’être entendu avec moi sur les modalités de remboursement. Il souhaite donc fractionner le remboursement de chaque emprunt en très petites sommes.
Ai-je désormais le droit, du point de vue religieux, de lui réclamer le remboursement intégral de toutes ses dettes ou, à tout le moins, de lui demander de rembourser chaque somme empruntée en un seul versement, sans la fractionner ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager Mohammed ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


Vous avez le droit de réclamer à tout moment, en un seul versement, l’intégralité des sommes qu’il vous a empruntées, dès lors qu’il dispose des moyens financiers nécessaires. Il ne lui est alors permis ni d’en retarder le remboursement ni de l’échelonner. En effet, le prêt est considéré comme immédiatement exigible et la fixation d’un terme n’en reporte pas l’exigibilité. Vous pouvez donc en réclamer immédiatement le remboursement intégral.


Ibn Qudâma a dit dans Al-Mughnî :
« Le prêteur peut réclamer immédiatement la restitution de l’équivalent de ce qu’il a prêté. En effet, le prêt constitue une cause obligeant à restituer l’équivalent des biens fongibles ; cette restitution est donc immédiatement exigible, comme dans le cas de la destruction du bien d’autrui.
S’il lui a prêté des sommes à différentes occasions, puis lui en réclame le remboursement en une seule fois, il en a le droit, car elles sont toutes immédiatement exigibles. Il en va de même que s’il lui avait consenti plusieurs ventes payables comptant, puis lui avait réclamé l’ensemble de leurs prix en une seule fois. Même s’il fixe un terme au prêt, celui-ci demeure immédiatement exigible. » Fin de citation.


Votre ex-mari doit donc vous rembourser sa dette selon ses capacités. S’il peut régler la totalité de la somme, il doit le faire. S’il ne peut rembourser que par échéances, il est tenu de le faire dans la mesure de ses moyens.


Dans tous les cas, vous pouvez lui réclamer ce qu’il est en mesure de payer : soit la totalité de la dette, soit des versements correspondant à ses capacités, et non à ses seules préférences. S’il dispose des moyens nécessaires, il doit s’acquitter de sa dette ; à défaut, il retarde abusivement son remboursement. Dans les deux recueils authentiques d’al-Boukhârî et de Mouslim, Abû Hurayra, qu’Allah soit satisfait de lui, rapporte que le Messager d’Allah () a dit : «Le retard de paiement de celui qui en a les moyens est une injustice. »


En revanche, s’il est dans la gêne, il faut lui accorder un délai jusqu’à ce qu’il puisse rembourser, conformément à la parole d’Allah, exalté soit-Il :
« Si votre débiteur est dans la gêne, accordez-lui un délai jusqu’à ce qu’il soit dans l’aisance. Mais si vous faites remise de la dette par charité, cela est meilleur pour vous, si vous saviez ! » (Coran 2/280)


Et Allah sait mieux.

Fatwas en relation

Recherche Fatwas

Vous pouvez rechercher une fatwa à travers de nombreux choix

Fatwa - QR Code

Fatwa

Le plus lu aujourd’hui