Je suis employé dans une entreprise et je perçois un salaire mensuel depuis vingt ans. Mon salaire a commencé à un certain niveau puis a augmenté progressivement jusqu’à atteindre, lors de la dernière année, le triple de son montant initial.
L’entreprise me verse chaque année l’équivalent de douze mois de salaire, mais retient l’équivalent d’un mois pour un fonds de fin de service. Après vingt années de travail, ce fonds représente donc vingt mois de salaire, correspondant à mes vingt années d’ancienneté.
Pour calculer cette indemnité, l’entreprise prend comme référence le salaire du dernier mois de la dernière année, lequel est trois fois supérieur à celui de la première année. Ainsi, toutes les années de service sont calculées sur la base de ce dernier salaire, et non selon le salaire réellement perçu au cours de chacune d’elles.
Cela constitue-t-il une forme d’intérêt usuraire (ribâ) ?
Je précise que si mon contrat avait pris fin dès la première année, le fonds de fin de service n’aurait contenu que le montant correspondant à cette première année. Mais du fait de la poursuite de mon emploi, cette première année est finalement comptabilisée sur la base d’un salaire trois fois plus élevé, puisqu’on se réfère au dernier salaire perçu.
Qu’Allah vous récompense.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Ce que mentionne le questionneur est une pratique courante en matière d’indemnité de fin de service, et c’est le système appliqué dans la législation du travail de la plupart des pays du monde.
Son analyse juridique est la suivante : l’entreprise verse au salarié, à la fin de sa carrière, une indemnité calculée sur la base du salaire du dernier mois multiplié par le nombre d’années de service.
Il n’y a aucun mal à cela, et cette pratique n’a aucun lien avec le ribâ, que cette indemnité constitue une gratification accordée par l’entreprise ou une partie différée de la rémunération due au salarié.
Il est indiqué dans l’ouvrage Al-Fiqh al-Muyassar :
« L’indemnité de fin de service est un droit financier établi par la loi ou par le contrat au profit du travailleur ou de l’employé, sous certaines conditions. Son montant est déterminé en fonction de la durée du service, du motif de la cessation d’activité et du salaire du travailleur ou de l’employé. Elle est versée à la fin du service au salarié ou à ses ayants droit. »
Par conséquent, le fait que les années de service soient calculées sur la base du dernier salaire perçu ne constitue pas du ribâ, mais relève simplement du mode de calcul de l’indemnité de fin de service convenu ou prévu par la réglementation applicable.
Et Allah sait mieux.
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