Deux frères ont hérité d’une maison délabrée, chacun en possédant la moitié. L’un d’eux l’a rénovée à ses propres frais, puis l’a mise en location. Les revenus locatifs doivent-ils être partagés à parts égales entre les deux frères, sachant que celui qui a rénové la maison a engagé une somme importante pour les travaux ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Les revenus locatifs doivent être partagés à parts égales entre les deux frères, conformément à la part successorale et au droit de propriété que chacun détient dans la maison.
Quant aux travaux financés par l’un des frères, il convient d’examiner la situation : s’il n’avait pas l’intention d’en faire don, qu’il entendait se faire rembourser et que ces travaux étaient indispensables à la maison, il est en droit de réclamer à son frère la part des frais qui lui incombe.
Il est indiqué dans Fatâwâ Fatḥ al-‘Aliyy al-Mâlik fî al-Fatwâ ‘alâ Madhhab al-Imâm Mâlik :
« Les dépenses incombent aux associés proportionnellement à leurs parts respectives, et les revenus leur reviennent selon cette même proportion. »
Le cheikh de l’islam Ibn Taymiyya — qu’Allah lui fasse miséricorde — a également dit dans le Mustadrak du Majmû‘ al-Fatâwâ :
« Lorsqu’un bien détenu en indivision nécessite des travaux indispensables, l’un des copropriétaires est tenu de participer à ces travaux avec son associé si celui-ci le lui demande, selon le plus juste des deux avis des savants. »
Al-Mardâwî a dit dans Al-Insâf :
« Le copropriétaire est contraint de participer avec son associé aux travaux concernant les biens détenus en commun, selon l’avis correct de l’école et des deux versions rapportées. C’est ce qui est indiqué dans Al-Ri‘âya et dans d’autres ouvrages. »
Et Allah sait mieux.
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