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Vous n'avez pas droit Ă  ce qui excĂšde le prix si ce n’est les dĂ©penses supplĂ©mentaires

Question

J'ai achetĂ© un terrain non-classĂ© (dans l’indivision) pour 8000. Je l'ai enregistrĂ© Ă  la conservation fonciĂšre, aprĂšs l'approbation de celui qui me l'a vendu, en indiquant que son prix Ă©tait 9000. Celui qui dispose de la plus grande partie de ce terrain a intentĂ© un procĂšs contre moi pour l'acheter contre mon grĂ©. Il a dĂ©posĂ© au tribunal le prix du terrain, soit 9000, et il a gagnĂ© le procĂšs. Ces 1000 que j'ai pris sont-ils licites ou non?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son ProphÚte et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

L'acte du partenaire vis-à-vis du vendeur qui vous a vendu le terrain s'appelle le droit de préemption. Il s'agit d'un droit reconnu par les oulémas et dont la Sunna a affirmé la légalité.

D'aprĂšs DjĂąbir, qu'Allah soit satisfait de lui et de son pĂšre : « Le ProphĂšte (), a limitĂ© le droit de prĂ©emption au cas oĂč les propriĂ©tĂ©s sont communes et n'ont pas encore Ă©tĂ© partagĂ©es entre les copropriĂ©taires, mais lorsque les propriĂ©tĂ©s auront Ă©tĂ© partagĂ©es, que les limites de chaque part auront Ă©tĂ© dĂ©terminĂ©es, et que chaque copropriĂ©taire a indĂ©pendamment accĂšs Ă  sa part, il n'y a pas de droit de prĂ©emption » (Boukhari)

Les jurisconsultes ont indiqué : le droit de préemption constitue le fait de reprendre un bien contrairement à la volonté de l'acheteur en payant le prix décidé par le vendeur à ce premier acheteur et en tenant compte également des dépenses effectuées par ce dernier.

D'aprÚs cette définition, vous constatez, cher frÚre, que vous n'avez pas droit à ce qui dépasse le prix payé au vendeur, sauf vos dépenses concernant le terrain et les procédures d'enregistrement ou autres frais.

Partant de lĂ , si vous n'avez rien dĂ©pensĂ© en plus du prix versĂ© au vendeur, c’est-Ă -dire 8000, cette somme de 1000 ne vous appartient pas, mais elle appartient Ă  son propriĂ©taire.

Toutefois, si vous avez dĂ©pensĂ© en plus des 8000, ne serait-ce qu’un seul Riyal, vous avez le droit de le reprendre, et vous devez rendre ce qui reste au nouveau propriĂ©taire du terrain.

Et Allah sait mieux.

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